ART. 11	N°CL105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL105
présenté par
M. Acquaviva, M. Molac, M. Colombani, M. Lenormand, M. Naegelen et Mme Descamps
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ARTICLE 11
Compléter la dernière phrase del’alinéa 4 par les mots :
« , par un moyen de publicitémis à disposition à l’entrée de la manifestation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place de scannerscorporels doit se faire dans un cadre strict, il est doncnécessaire de garantir un choix libre et éclairé desspectateurs. 
L’article 11 permet lamise en place de tels scanners à l’entrée des enceintes danslesquelles est organisée une manifestation sportive, récréative ouculturelle rassemblant plus de 300 spectateurs. 
La CNIL souligne dans son avisl’importance des modalités de mise en œuvre d’information et derecueil du consentement des personnes afin de garantir leureffectivité. 
Ces dernières devront égalementêtre informées suffisamment à l’avance de l’existence d’un autredispositif de contrôle afin de pouvoir faire un choix éclairé.
En l’état du texte, seule une« information préalable », sans précision, est prévue.C’est pourquoi les auteurs de cet amendement souhaitent pallier cemanque de clarté en précisant temporellement l’obligationd’information préalable.
Cet amendement a été travaillé avecle CNB.