ART. 11	N°CL106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Retiré
AMENDEMENT N°CL106
présenté par
M. Acquaviva, M. Molac, M. Colombani, M. Lenormand, M. Naegelen et Mme Descamps
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ARTICLE 11
À la première phrase del’alinéa 4, après le mot :
« réalisée, »,
insérer les mots :
« après leur informationpréalable et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer uneinformation préalable et intelligible du public en casd’utilisation de scanners corporels. Il s’agit d’une conditionessentielle pour assurer que le consentement est exprimé enconnaissance de cause.
Le présent article vise àautoriser, aux côtés de la palpation, les contrôles via scanners,comme dans les aéroports, pour accéder à certaines enceintessportives. La rédaction actuelle se borne à évoquer le consentementexpresse du public, cependant, ce consentement ne peut être expriméque si le public est informé du dispositif au préalable.