ART. 11	N°CL107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Retiré
AMENDEMENT N°CL107
présenté par
M. Acquaviva, M. Molac, M. Colombani, M. Lenormand, M. Naegelen et Mme Descamps
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 5par la phrase suivante :
« Le dispositif présente desgaranties de sécurité permettant de lutter efficacement contre lesrisques d’atteintes ciblant les systèmes de traitementautomatisé de données. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exiger desgaranties de sécurité et de protection pour les scannerscorporels.
Il est nécessaire de s’assurer queces dispositifs d’imagerie ne puissent pas être vulnérables face aurisque d’attaques numérique qui pourraient conduire un tiers àenregistrer les images et à les pirater.