ART. 11 BIS	N°CL110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Tombé
AMENDEMENT N°CL110
présenté par
M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Naegelen et Mme Descamps
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ARTICLE 11 BIS
Substituer à ladate :
« 31 décembre »
la date :
« 30 septembre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer leretour des forces de l’ordre sur le lieu d’affectationinitiale à la fin des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Les auteurs de cet amendementcomprennent la nécessité de mettre le plus d’effectifs pour assurerla sécurité des spectateurs et des athlètes pendant les Jeux,cependant, cet effort demandé aux autres territoires doit êtrelimité dans le temps. 
Cet article 11 bis a été ajouté parles Sénateurs soucieux d’éviter de voir les communeslittorales pénalisées par les Jeux. Il ne paraît pasnécessaire de maintenir les agents jusqu’à la fin de l’année, ilsdevraient pouvoir revenir dans leur territoire d’affectationantérieure dès la fin des jeux. Cet amendement propose doncd’indiquer une date butoir de retour à fin septembre 2024.