ART. 12	N°CL114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL114
présenté par
M. Naegelen, M. Lenormand et Mme Descamps
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ARTICLE 12
À l’alinéa 10, substituer aumot :
« juillet », 
le mot : 
« janvier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demanderl’entrée en vigueur dès janvier 2024 des dispositions duprésent article tendant à assurer que l’accès à certains grandsévénements sportifs se fera dans de bonnes conditions grâce àl’utilisation de billets infalsifiables.
La rédaction issue du Sénat conduità retarder l’application à juillet 2024, soit en plein pendant lepremier mois des Jeux Olympiques, il n’est pas possible de prévoirune mise en œuvre aussi tardive. Il faut anticiper si l’objectifest d’assurer une sécurité efficace des spectateurs, que ce soitpour les Jeux ou pour les autres grands événements sportifs.
Cet amendement propose donc uneentrée en vigueur en janvier 2024 ce qui laissera le temps auGouvernement de prendre le décret en Conseil d’État nécessaire à lafixation des seuils de spectateurs imposant l’usage de billetsinfalsifiables.