ART. 10	N°CL138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL138
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 10 élargit la procédurede contrôle de l’accès aux sites des évènements par l’autoritéorganisatrice, en y incluant désormais les participants sur lessites de ces évènements (bénéficiant jusqu’ici de dérogations), eten adjoignant à ces sites les « fan zones ».
Cette extension à un nombre important de professionnels du sportn’apparaît ni nécessaire ni justifiée. C’est une atteintedisproportionnée au droit au respect de la vie privée. Aussi, ilconvient de supprimer cet article.