ART. 7	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Molac, M. Colombani, M. Naegelen et Mme Descamps
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ARTICLE 7
À l’alinéa 1, après lemot :
« personnes »,
insérer les mots :
« , sous réserve du respectdes droits et libertés fondamentaux des personnes concernées et del’obligation de garantir une prise de décision humaine à chaqueétape du traitement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ceci est le premier amendementparlementaire généré par une intelligence artificielle. Face audéveloppement de services en ligne fondés sur l’IA, commeChatGpt, il est nécessaire d’alerter sur les risques quepeut emporter ce type de nouvelles technologies. 
Voici la justification générée parl’IA pour cet amendement : “L’article permet actuellement lamise en place de traitements algorithmiques en vue de détecter entemps réel des événements susceptibles de présenter ou de révélerdes risques, à des fins de sécurité publique. Cependant, cettedisposition doit être encadrée afin de préserver les droits etlibertés fondamentaux des personnes concernées, notamment engarantissant une prise de décision humaine à chaque étape dutraitement. En outre, il est important d’assurer une transparenceadéquate quant aux traitements algorithmiques mis en place, afinque les personnes concernées puissent exercer leurs droits etdemander une intervention humaine en cas de doute raisonnable surla pertinence ou l’exactitude de la décision prise. Cet amendementvise donc à renforcer les garanties entourant les traitementsalgorithmiques en matière de sécurité publique, tout en préservantl’efficacité de ces derniers dans la détection desrisques.”
Cet exposé des motifs pourraitsembler rassurant, cependant l’intelligence artificielle peutpermettre le meilleur comme le pire. Les questions de droitsfondamentaux, de libertés publiques, de justice, de sécurité, enraison de leurs enjeux éthiques et parce qu’elles traitent deshommes et des femmes ne devraient donc jamais être laissées sous lecontrôle de la seule intelligence artificielle.
Les auteurs de cet amendementconsidèrent que cette technologie n’est pas encore assez maîtrisée,or le cadre proposé par l’article 7 va bien au-delà des Jeuxolympiques et manque de garanties.