ART. 18	N°CL155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL155
présenté par
M. Peu, Mme Faucillon, Mme K/Bidi et M. Rimane
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ARTICLE 18
I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots :
« à mobilitéréduite », 
les mots :
« utilisatrices de fauteuilsroulants ». 
II. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 2 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose derevenir à la volonté première du Gouvernement, c’est à dire dedélivrer des autorisations pour les taxis accessibles aux personnesutilisatrices de fauteuil roulant, ce qui n’est pas la même choseque les personnes à mobilité réduite. Il convient donc, afin depermettre une bonne accessibilité à toutes et tous, de revenir à larédaction initiale, permettant le transport en fauteuil roulant, cequi n’est pas forcément le cas pour les véhicules PMR.