ART. 13	N°CL158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL158
présenté par
M. Peu, Mme Faucillon, Mme K/Bidi et M. Rimane
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ARTICLE 13
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent la suppression de l’article 13 qui rend obligatoire lapeine complémentaire d’interdiction de stade pour un certain nombred’infractions liées à des violences ou perturbations lors derencontres sportives. 
Les auteurs de cet amendement considèrent que le prononcé de lapeine complémentaire doit rester facultatif en considération descirconstances de l’infraction et de la personnalité del’auteur.