APRÈS ART. 18	N°CL164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL164
présenté par
M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,avant le 1er juin 2025, un rapport sur les coûts et les modalitésde compensation pour les collectivités territoriales relatifs à lamise en place du nouveau système de traitement algorithmique surles images captées par des dispositifs de vidéoprotection ou desaéronefs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de demander une évaluation du coûtpour les collectivités territoriales que représente la mise enplace des caméras augmentées dans les communes qui procéderont àl’expérimentation. 
La Cour des comptes, dans son rapport sur l’organisation desJeux Olympiques et Paralympiques transmis au Parlement au mois deJanvier, a alerté sur l’équilibre budgétaire de l’organisation desJeux et les coûts supportés par les collectivités territoriales.L’Etat n’a pas pris en compte l’impact économique pour les communesqui expérimentent le recours à ces nouvelles caméras, ni même cetimpact en cas de pérennisation. 
Aussi, l’étude d’impact du projet de loi n’est pas assezdétaillée pour supposer le coût réel de ce nouveausystème.