APRÈS ART. 8	N°CL166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL166
présenté par
M. Herbillon, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Seitlinger, M. Bazin, Mme Anthoine et M. Ciotti
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.