APRÈS ART. 8	N°CL171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL171
présenté par
M. Minot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
À titre exceptionnel et pour ladurée allant du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024, les agents desécurité exerçant une ou plusieurs des activités mentionnées au 1ºde l’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure auprofit d’un opérateur de transport public de personnes peuventprocéder, au moyen de caméras piétonnes, à un enregistrement deleur intervention dès lors qu’il incident se produit.L’enregistrement ne fait pas l’objet d’une sauvegardeprolongée.
Les enregistrements poursuivreplusieurs objectifs à savoir leconstat d’infraction, la poursuite des auteurs par lacollecte de preuves, ainsi que la formation et la pédagogiedes agents. 
Un signal visuel lisible à la vuede tous indique lorsque la caméra enregistre. 
Une communication à l’égard desusagers c sur l’emploi de ces caméras est faite sur tous lessites. 
Les enregistrements audiovisuels,sauf en cas de preuve pour procédure judiciaire ou de l’Inspectioninterne, sont effacés au bout de trente jours.
Ces enregistrements sont soumis àla loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,aux fichiers et aux libertés, notamment en ce qui concerne lecontrôle de la Commission nationale de l’informatique et deslibertés et le droit d’accès aux enregistrements.
Les modalités d’application duprésent article et d’utilisation des données collectées sontprécisées par décret en Conseil d’État, pris après avis de laCommission nationale de l’informatique et des libertés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs lois ont permis auxforces de l’ordre, aux agents des service de sécurité destransports et à la sécurité publique et civile, de procéder à desenregistrements d’intervention, permettant ainsi de maintenir à lafois la sécurité des agents et celles des usagers et de lapopulation. En vue de la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiquesde Paris 2024 et de l’importance de la place des agents de lasécurité privée dans le dispositif de sécurité, il est proposé ici,pour la période des Jeux, de leur permettre la même captationd’image. 
Les caméras piétonnes ouindividuelles ont un effet dissuasif, pour tous les acteurs lorsdes interventions. Si nous voulons atteindre le niveau zérodélinquance et maintenir la plus grande sûreté des sites decompétition et de la ville, il nous faut permettre à tous lesagents d’avoir accès à ces dispositifs.