ART. 18	N°CL183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL183
présenté par
M. Lucas, Mme Regol et M. Iordanoff
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ARTICLE 18
Compléter l’alinéa 2par les mots : 
« pour les véhiculesélectriques ou correspondant aux normes Euro 5 et Euro 6 telles quedéfinies par le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlementeuropéen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception desvéhicules à moteur au regard des émissions des véhiculesparticuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et auxinformations sur la réparation et l’entretien des véhicules et dedeux ans à compter de la date de leur délivrance pour les autresvéhicules. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet demoduler la durée de validité de l’autorisation de stationnement entenant compte des émissions du véhicule. En effet, la mise en placede la zone à faible émission dans la région parisienne est un enjeude santé publique et environnemental majeur, et le calendrierprévoit l’interdiction des voitures classées Crit’Air 2 dès 2024.Afin de permettre le respect au maximum de ce calendrier, cetamendement prévoit que les autorisations de stationnement délivréesaux taxis électriques et répondant aux normes Euro 5 et Euro 6,relatives à leurs émissions de polluants atmosphérique, soientdélivrées pour une durée de 5 ans, tandis que celles délivrées auxvéhicules plus polluants soient limitées à deux ans.