ART. 12	N°CL187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Tombé
AMENDEMENT N°CL187
présenté par
M. Lucas, Mme Regol et M. Iordanoff
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ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 5,après la première occurrence du mot :
« sportive »,
insérer les mots :
« pouvant accueillir au moins30 000 personnes ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 6, après la première occurrencedu mot :
« sportive »,
insérer les mots :
« pouvant accueillir au moins30 000 personnes ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« sportive »,
insérer les mots : 
« pouvant accueillir au moins30 000 personnes ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 9, après le mot :
« sportive »,
insérer les mots :
« pouvant accueillir au moins30 000 personnes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsattirer l’attention sur la dangerosité du dispositif de l’article12. Nous avons été alertés par de nombreux adeptes de pratiquessportives et par le milieu associatif concerné : la criminalisationde l’entrée sur les aires sportives ou même dans l’enceinte desinfrastructures pose un véritable souci pour les clubs decatégories intermédiaires et les petits clubs. L’irruption dupublic sur l’aire de pratique sportive est un marqueur essentieldes festivités pour un bon nombre de clubs de sport. Aussi, ilconvient d’instaurer un seuil à partir duquel les dispositionsprévues à cet articles sont applicables.