ART. 7	N°CL200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL200
présenté par
Mme Belluco, Mme Regol, M. Iordanoff et M. Lucas
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ARTICLE 7
I. – Au début del’alinéa 34, insérer les trois phrasessuivantes :
« Des comités locaux sontcréés afin de réaliser le suivi de l’expérimentation. A Paris, oudans les communes qui l’ont mis en place, ce comité peut êtresubstitué par le comité d’éthique de la vidéoprotection. Lacomposition de ces comités est précisée par décret. »
II. – En conséquence, àla quatrième phrase du même alinéa, après le mot :
« Sénat »,
insérer les mots:
 
”, et une représentation descomités locaux de suivi de l’expérimentation”. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intelligence artificielle, commeses utilisations potentielles, est opaque et inquiète nosconcitoyens. Le sondage récent de la Fundacja Panoptykon révèle que81 % des Français interrogés estiment important, voire trèsimportant, d’être informés sur l’usage qui est fait de modèlesd’intelligence artificielle par une entreprise privée ou uneinstitution lorsque celui-ci sert à évaluer ou faire une prédictionsur leur comportement. Ce même sondage indique qu’ils veulent, dansles mêmes proportions, avoir la possibilité d’obtenir desexplications quant au traitement qui est réalisé.
Il est donc proposé de créer, aveccet amendement, des comités locaux de suivi de l’expérimentation dela vidéosurveillance algorithmique qui participeraient également àleur évaluation.