ART. 18	N°CL205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL205
présenté par
Mme Belluco, Mme Regol, M. Iordanoff et M. Lucas
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ARTICLE 18
I. – Compléterl’alinéa 1 par les mots :
« et des personnes détentricesd’une carte mobilité inclusion mentionnée à l’article L. 241‑3du code de l’action sociale et des familles ».
II. – En conséquence, audébut de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter lesmots :
« Pour les taxis, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 18 prévoit dedélivrer des autorisations de stationnement sur la voie publique àdes taxis pour contribuer à l’accessibilité des transportspublics, et particuliers aux personnes utilisatrices de fauteuilsroulants. Si cette mesure est bienvenue, elle ne prend pas encompte les personnes à mobilité se déplaçant avec leursvéhicules personnels, pour qui les aires de stationnement peuventse trouver à une distance trop importante.
Cet amendement vise donc àélargir les dispositions de l’article 18 aux véhicules despersonnes disposant d’une carte mobilité inclusion.
Cet amendement a été travaillé avecle Collectif Handicaps.