TITRE	N°CL209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL209
présenté par
M. Guitton, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Diaz, M. Gillet, M. Bentz, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud et Mme Lorho
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TITRE
Au titre du projet, aprèsl’année :
« 2024 »,
insérer les mots :
« , à la sécuritéintérieure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à éclaircir letitre du projet de loi en ajoutant les mots « à la sécuritéintérieure ». En effet, le projet de loi « relatif aux jeuxOlympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autresdispositions » n’est pas suffisamment précis, notamment parce qu’ilcomporte un chapitre « dispositions visant à mieux garantir lasécurité » dont la portée dépasse la stricte manifestation sportiveen cause.
 Il apparaît nécessaire de préciser le titre du projet de loidans la mesure où les dispositions les plus importantes portent surla sécurité intérieure. Les articles 6 et 7 en particulierconcernent l’ensemble des manifestations sportives, récréatives etculturelles, et ont vocation à s’appliquer pour une durée excédantcelle des Jeux Olympiques et Paralympiques. 
C’est pourquoi le présent amendement vise à modifier le titre duprojet de loi afin de clarifier la nature d’un texte qui n’est passeulement relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 maiscomporte également de nombreuses dispositions notamment sur lasécurité intérieure.