ART. 18	N°CL234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL234
présenté par
Mme Chandler
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ARTICLE 18
I. – Compléter l’alinéa 1 par lesmots :
« et des personnes détentrices d’une carte mobilitéinclusion mentionnée à l’article L. 241‑3 du code de l’actionsociale et des familles ».
II. – En conséquence, au début de la première phrasede l’alinéa 2, ajouter les mots :
« Pour les taxis, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 18 prévoit de délivrerdes autorisations de stationnement sur la voie publique des taxispour contribuer à l’accessibilité des transports publicsparticuliers aux personnes utilisatrices de fauteuils roulants. Sicette mesure est bienvenue, elle ne prend pas en compte lespersonnes à mobilité se déplaçant avec leurs véhiculespersonnels, pour qui les aires de stationnement peuvent se trouverà une distance trop importante.
Cet amendement vise donc à élargir les dispositions del’article 18 aux véhicules des personnes disposant d’une cartemobilité inclusion.