APRÈS ART. 18	N°CL245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL245
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportdétaillant l’intérêt d’avoir recours à la vidéosurveillance plutôtqu’une présence humaine afin d’assurer la sécurité et la sûreté detoutes et tous.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons que le Gouvernementremette au Parlement un rapport détaillant l’intérêt d’avoirrecours à la vidéosurveillance plutôt qu’une présence humaine afind’assurer la sécurité et la sûreté de tous.
Dans un rapport sur les polices municipales publié en octobre2020, la Cour des comptes écrivait “”aucune corrélation globale n’aété relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection etle niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encoreles taux d’élucidation”” (page 70). La cinquième recommandationinvitait à : «Engager une évaluation de l’efficacité de lavidéoprotection de la voie publique, notamment dans l’élucidationdes crimes et délits, avec le concours de chercheurs et d’experts ».
L’année suivante, la Gendarmerie nationale s’y est employé dansune enquête de Guillaume Gormand, chercheur au Centre d’études etde recherche sur la diplomatie, l’administration publique et lepolitique, à la demande du Centre de recherche de l’Ecole desofficiers de la gendarmerie de Melun. Celle-ci est parvenue auxmêmes conclusions.
50% de l’enveloppe du Fonds interministériel de prévention de ladélinquance (FIPD) est consacré à l’installation de nouvellescaméras. Si cel rapport estime, comme les précédentes études, quela vidéosurveillance est inéfficace, nous proposons de redéployerce fonds au profit de véritables actions de prévention.