ART. 7	N°CL247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL247
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter et Mme Élisa Martin
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ARTICLE 7
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« ces manifestations et àleurs abords »
les mots :
« les sites des compétitionsdes jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons que l’expérimentation de la vidéosurveillance automatiséesoit limitée aux site des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.Nous sommes opposés à cette expérimentation et nous avons proposéd’interdire le traitement algorithmique de lavidéosurveillance.
Le Gouvernement prévoit que dès la promulgation de la loi, lasurveillance automatisée pourra être expérimentée à l’occasion demanifestations récréatives, sportives ou culturelles. Celas’applique dans ou aux abords des lieux accueillant cesmanifestations ainsi que dans les moyens de transport et sur lesvoies les desservant.
C’est une utilisation extrêmement étendue de la surveillance demasse qui est prévue pendant deux années alors que cela ne lejustifie pas : les manifestations n’ont jamais nécessité de ce typede dispositif pour assurer la sécurité des participants.
Nous proposons qu’au moins cette mesure liberticide ne s’étendepar au-delà des sites des jeux Olympiques et Paralympiques. Cetévènement ne doit pas être une aubaine pour le Gouvernement detester des dispositifs instaurant une surveillance de masse pendantdeux années pendant tout type de manifestation.