ART. 11 BIS	N°CL263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL263
présenté par
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
------------
ARTICLE 11 BIS
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsdénoncer cet article 11 bis intégré au Sénat qui formalise la duréede l’affectation prioritaire des effectifs de sécurité des CRS-MNS(maîtres nageurs sauveteurs) sur les sites olympiques.
A ce titre, les communes littorales se verront privées desCRS-MNS qui traditionnellement sécurisent leurs plages l’été. Illeur sera donc permis de les récupérer à l’issue des Jeux, au plustard le 31 décembre 2024.
Chaque année, des compagnies de CRS-MNS sont déployées dans lescommunes littorales pour assurer la sécurité des touristes serendant en vacances, à la mer. Ces policiers viennent renforcer leseffectifs locaux et ainsi permettre le maintien de l’ordre dans lescommunes concernées, pour la saison estivale.
Pourtant, le Ministre de l’Intérieur a fait savoir que, durantla période des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, aucunecompagnie de CRS-MNS ne sera affectée sur les plages françaises.Elles seront entièrement mobilisées pour assurer la sécurité dessites olympiques.
La sécurité des communes littorales sera donc particulièrementdifficile à mettre en œuvre à l’été 2024 et déjà, beaucoup d’éluss’inquiètent que cette disposition puisse se pérenniser les annéessuivantes pour ce genre d’événement sportif d’ampleur ou pour toutautre opération de sécurité publique ou maintien de l’ordre.
Si cet article 11 bis borne dans le temps la mobilisation de cespoliciers à la période des JOP 2024, il tombe dans plusieursécueils : d’abord en bornant la mesure dans le temps il lacautionne de fait, ensuite concernant la date retenue du 31décembre 2024 pour la réintégration de ces policiers à leur posted’origine, pourquoi un tel laps de temps avec la fin des jeux quiaura lieu le 8 septembre ?
En outre, ces agents de police sont très spécialisés dans leurdomaine et leur réquisition sur toute la période de l’été ne serapas sans conséquence pour la sécurisation des plages de notrelittoral.
Telles sont les raisons de notre demande de suppression de cetarticle. 
Ces plans pourraient prévoir une signalétique accessible àtoutes et tous, des lieux de repos avec point d’eau et à l’abri dusoleil, des points d’accueils dédiés à l’abri des foules et filesd’attentes, etc. Par ailleurs, comme nous le défendons dansd’autres amendements, les professionnels en charge de la sécuritédes biens et des personnes aux abords des enceintes sportivesdoivent évidemment être formés (a minima sensibilisés) à la priseen charge des personnes en situation de handicap, quelle que soitleur situation de handicap, afin d’éviter toute incompréhension ouexclusion.
Cet amendement a été travaillé avec le CollectifHandicaps.