ART. 12	N°CL270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL270
présenté par
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 12
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES s’oppose à cette modification du code du sport pour, encomplément de la création par voie réglementaire d’unecontravention de cinquième classe, réprimer le fait de se maintenirsans motif légitime sur l’aire de compétition lors du déroulementd’une compétition ou de sa retransmission.
Nous ne sommes pas dupes de la cible de cette répression accruepuisqu’elle vise avant tout les militants qui, ces dernièresannées, ont tenté d’attirer l’attention de l’opinion publique surles enjeux climatiques ou les libertés publiques. Il s’agit icid’assurer à bon compte la quiétude des annonceurs des grandsévènements sportifs internationaux afin que leurs profits ne soientpas contrariés par des images imprévues. Les causes justes quedéfendent le plus souvent ces jeunes activistes ne justifient enrien une telle répression alors qu’il suffirait simplement de lesreconduire à l’extérieur de l’aire sportive.