ART. 18	N°CL280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL280
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 18
À la fin de la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou des personnes moralestitulaires d’au moins une autorisation de stationnement exploitéedans la zone de compétence du préfet de police deParis. », 
les mots :
« et en priorité auxchauffeurs de taxis inscrits sur la liste d’attente en applicationde l’article L. 3121‑5 du code des transports issu de la loin° 2014‑1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxiset aux voitures de transport avec chauffeur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsque les licences nouvellement créées dans le cadre de cette loisoient attribués non pas aux grandes entreprises de taxis, quiexploitent ensuite les chauffeurs avec un statut précaire delocataire gérance, mais plutôt aux chauffeurs de taxis locatairesgérants qui sont déjà sur une liste d’attente pour obtenir unelicence.
En effet, ces listes d’attente ont été mises en place afind’organiser l’accès aux licences, il ne serait pas normal que desgrandes entreprises de taxis puissent en bénéficier alors que denombreux chauffeurs de taxi attendent depuis 14 ans d’avoir accès àune licence.