APRÈS ART. 7	N°CL291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL291
présenté par
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
À titre expérimental et jusqu’au 8septembre 2024, est passible de 3 ans de prison et 45000 euros d’amende, le fait pour une personne physique oumorale de mettre en œuvre dans l’espace public un traitementautomatique des images au moyen d’un algorithme permettantl’identification d’un individu au moyen de ses caractéristiquesbiométriques. Est interdit pendant cette période d’effectuer surdes images tirées de la vidéosurveillance un traitement similaire àposteriori visant la réidentification des individus par le mêmemoyen.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons d’expérimenter des jeux Olympiques et Paralympiques sansdispositif de reconnaissance faciale.
En réalité, les bénéfices attendus de la reconnaissance facialesont en grande partie des mesures d’économie : cela permet demobiliser moins de personnes humaines. Le premier rapport de laCour des Comptes sur l’organisation des Jeux olympiques etparalympiques de 2024 évoque « un véritable défi capacitaire, qu’ils’agisse des forces de sécurité intérieure ou, davantage encore, dela sécurité privée, dont il est peu probable qu’elle soit à lahauteur des besoins ».
Les dispositifs de vidéosurveillance et la reconnaissancefaciale sont souvent utilisés dans une logique d’optimisation desmoyens humains afin de réduire au maximum leur présence sur leterrain. Pourtant, comme l’explique La Quadrature du Net, ceraisonnement est faux : “”les dispositifs techniques devidéosurveillance exigent un entretien très coûteux. Les communesne feront aucune économie, et financent les caméras avec des sommesqui manquent cruellement sur d’autres lignes de leur budget. Entretemps, elles auront supprimé un certain nombre de salarié·es.””
Quelques entreprises se disputent les parts de marché de cettemanne financière que représente la la sécurité urbaine numérique.Mais les associations mettent en garde contre ces techniques quidéshumanisent le contrôle des citoyens. La distance entre police etpopulation est renforcée : distance physique car l’interactionpasse par des écrans ; distance intellectuelle car les agents n’ontplus à comprendre, à évaluer ou à anticiper l’action des autreshumains quand une machine le fait à leur place.
Pour toutes ces raisons, nous proposons que les Jeux olympiqueset paralympiques soient l’occasion d’expérimenter de nouvellestechniques de maintien de l’ordre, sans avoir recours à lareconnaissance faciale.