ART. 18	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Tombé
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
M. Minot
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ARTICLE 18
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, supprimer les mots :
« des personnes titulairesd’une carte professionnelle en cours de validité, délivrée par lepréfet de police de Paris, ou ».
II. – En conséquence, àla fin de la deuxième phrase du même alinéa, substituer auxmots :
« à mobilitéréduire » 
les mots :
« en fauteuilroulant ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 4, supprimer les mots :
« à mobilitéréduite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir àl’écriture initiale du projet de loi, concernant le dispositifd’accessibilité et de transport pour les personnes en situation dehandicap. 
Plus particulièrement, cet articlevise à développer la flotte de véhicules permettant de transporterles personnes en fauteuil roulant, avec des véhicules UFR,adaptés. 
La modification du Sénat envéhicules accessibles aux personnes en situation de mobilitéréduite pénalise les personnes ne pouvant être déplacées de leurfauteuil roulant pour monter dans un véhicule. Les voitures sontaccessibles pour une personne à mobilité réduite, mais pas à unepersonne en fauteuil. Aussi, afin que ces dernières puissent êtretransportées, il nous faut développer la flotte de véhiculésadaptés à leur handicap. Et pour cela, les véhicules sont bienspécifiques. 
C’est pourquoi cet amendementprécise bien que la flotte des véhicules sur route de Paris et dela Grande couronne doivent être développés UFR adapté et nonuniquement en PMR.