APRÈS ART. 11 BIS	N°CL325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL325
présenté par
M. Odoul, M. Ballard, M. Baubry, M. Bilde, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Chudeau, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Loir, Mme Lorho, M. Loubet, M. Ménagé, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc et Mme Roullaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.