ART. 7	N°CL326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL326
présenté par
M. Odoul, M. Ballard, M. Baubry, M. Bilde, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Chudeau, Mme Diaz, M. Gillet, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, Mme Lorho, M. Loubet, M. Ménagé, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud et Mme Ranc
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ARTICLE 7
À l’alinéa 1,substituer à la date :
« 30 juin2025 » 
la date :
« 15 septembre2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer quel’expérimentation mise en place en matière de traitementsalgorithmiques des images collectées au moyen de système devidéoprotection sera effective pendant la durée des jeux Olympiqueset Paralympiques de 2024, et uniquement sur ce laps de temps.