ART. 7	N°CL328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL328
présenté par
M. Odoul, M. Ballard, M. Baubry, M. Bilde, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Chudeau, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, Mme Lorho, M. Loubet, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc et Mme Roullaud
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ARTICLE 7
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« de manifestations sportives,récréatives ou culturelles »
les mots :
« des évènements des jeuxOlympiques et Paralympiques de 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement decohérence visant à cantonner cette expérimentation à l’objet et ladurée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 uniquement.