ART. 16	N°CL336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL336
présenté par
Mme Chassaniol et M. Perrot
------------
ARTICLE 16
I – Aprèsl’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« IVbis. – Au 5 du II de l’article 53 de la loin° 2017‑257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris età l’aménagement métropolitain, après les mots : « projeturbain durable », sont insérés les mots : « et àvocation sociale ».
II – En conséquence,compléter la quatrième phrase de l’alinéa 5, par lesmots : 
« ainsi qu’un bilansocial ».
III – En conséquence,après la même quatrième phrase du même alinéa, insérer la phrasesuivante : 
« Il préconise desrecommandations quant à la finalité sociale que peuvent avoir lesouvrages réalisés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àélargir les finalités des ouvrages réalisés par la Société delivraison des ouvrages olympiques estimant que la phase« héritage » des Jeux olympiques et Paralympiques devraitconsidérer une ambition sociale, en plus des aspirations durablesmentionnées au 5 du II de l’article 53 de la loi n° 2017-257 du 28février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagementmétropolitain.
C’est pourquoi, le 5 du II del’article précédemment cité nécessite d’être modifié pour intégrerdans un bilan d’étape des mesures d’héritage des recommandationsquant à la finalité sociale des ouvrages réalisés, en lien avec lesprojets des collectivités territoriales.