ART. 11	N°CL341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Retiré
AMENDEMENT N°CL341
présenté par
M. Rodwell, Mme Klinkert, M. Ledoux, M. Ghomi et M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 11
I. – Compléter ladernière phrase de l’alinéa 5 par les mots :« en cas d’utilisation d’un dispositif d’imagerieutilisant des ondes millimétriques ».
II. – Compléter cetarticle par les trois alinéas suivants : 
« 3° Il est ajoutéun III ainsi rédigé :
« « III – Pourfaciliter et sécuriser l’accès aux lieux mentionnés au I,l’inspection des personnes peut également être réalisée, avec leurconsentement exprès, au moyen d’un dispositif de photographienumérique utilisant des ondes centimétriques, installé à soninitiative par le gestionnaire de l’enceinte. La finalité de cedispositif est de vérifier que les personnes ainsi examinées neportent sur elles aucun objet interdit dans le lieu auquel ellessouhaitent accéder. En cas de refus, la personne est soumise à unautre dispositif de contrôle dont elle a été préalablementinformée.
« « Le stockage oul’enregistrement des images produites par le dispositif dephotographie numérique utilisant des ondes centimétriques peutêtre réalisé dans les conditions fixées par la loin° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, auxfichiers et aux libertés. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 11 de ce projet deloi vise à autoriser et àencadrer l’utilisation des scanners corporels àl’entrée des enceintes accueillant une manifestation sportive,récréative ou culturelle de plus de 300 personnes,pour augmenter la fluidité des contrôles et éviter des goulotsd’étranglement.
La rédaction actuelle de cet article conduità réserver  cette autorisation aux dispositifsd’imageries utilisant des ondes millimétriques, à l’exclusion detoutes autres technologies innovantes telles que les portiques oubornes de détection utilisant la photographie numérique à ondescentimétriques, alors même que de telles technologies n’ont pas,contrairement aux dispositifs d’imagerie à ondes millimétriques, decaractère intrusif pour la personne contrôlée.  
Dans un contexte de difficultés croissantes de recrutementdans le secteur de la sécurité privée et face à la nécessitéd’améliorer et de fluidifier  les contrôles de sécuritédans le cadre des grandes manifestations sportives etculturelles à venir, il apparait dommageable d’exclure lessystèmes de détection innovants n’utilisant pas les ondesmillimétriques, alors même que certains deces dispositifs, aujourd’hui proposés par desentreprises françaises, sont particulièrement performants etprésentent l’avantage d’utiliser la photographie numérique qui n’apas de caractère intrusif pour la personnecontrolée. 
En ce sens, le présent amendement propose de modifier larédaction de l’article 11 afin de ne pas exclure lesdispositifs qui n’utiliseraient pas exclusivement l’imagerie àondes millimétriques du champ des dispositifs dedétection et de contrôle pouvant être autorisés à l’entrée desenceintes dans lesquelles est organisée une manifestation sportive,récréative ou culturelle rassemblant plus de 300spectateurs. 
A la différence des dispositifs d’imagerie à ondesmillimétriques, les dispositifs de types portiques ou bornes dedétection utilisant la photographie numérique , dont il estquestion ici, n’ont pas de caractère intrusif pour la personnecontrôlée dans la mesure où la photographie numériqueproduite ne permet pas d’identifier les formes naturellestransparentes, le squelette, ou certaines parties du corps nonexposées volontairement par la personne soumise au contrôle.
Dans ce cadre, le présent amendement précise que lessujétions prévues à l’alinéa 5 (impossibilité pour l’agenteffectuant le contrôle de voir et donc d’identifier la personne quis’y soumet ; brouillage de la visualisation du visage ;interdiction du stockage ou de l’enregistrement des images), ayantvocation à encadrer les dispositifs d’imagerie à caractèreintrusif, s’appliquent seulement en cas d’utilisationd’un dispositif d’imagerie à ondes millimétriques.
Les dispositifs de détection dits non intrusifs, tels queceux utilisant la photographie numérique à ondes centimétriques,dont le présent amendement vise à autoriser l’usage à l’entréedes manifestations sportive, récréative ou culturelle, doiventnaturellement présenter toutes les garanties relativesau traitement des données personnelles et à la protection dela vie privée, en conformité avec le RGPD.