ART. 7	N°CL342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL342
présenté par
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 7
I. – À la quatrièmephrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« deux députés et deuxsénateurs », 
les mots :
« cinq députés et cinqsénateurs ». 
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« le présidentde ». 
III. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« président du ».
IV. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, après le mot :
« Sénat », 
insérer les mots :
« à la représentationproportionnelle et sur avis des groupes politiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif defavoriser une meilleure représentation de parlementaires dans lecadre du rapport d’évaluation du Gouvernement.
Il est proposé que cette évaluation associe cinq députés etcinq sénateurs respectivement désignés par l’Assembléenationale et le Sénat à la représentation proportionnelle et suravis des groupes politiques.
Garantir la représentativité de l’ensemble des groupespolitiques permettra d’assurer l’efficacité et l’objectivité del’évaluation.
Tel est l’objet de cet amendement.