APRÈS ART. 18	N°CL349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL349
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff et M. Lucas
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
L’article L. 3121‑1-1 du codedes transports est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle peut également fixer unsigne distinctif permettant de reconnaître facilement les taxisaccessibles aux personnes à mobilité réduite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le défi que représentel’accessibilité à des moyens de transport des personnes à mobilitéréduite, notamment pendant la période des Jeux olympiques etparalympiques de 2024, rend nécessaire la réflexion autour demesures permettant d’améliorer au maximum la lisibilité dessolutions disponibles. Cet amendement propose donc de permettre lamise en place par l’autorité administrative d’un symbole permettantde reconnaître et distinguer de manière claire les taxis offrantune prise en charge des personnes à mobilité réduite.