ART. 6	N°CL352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL352
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas et Mme Belluco
------------
ARTICLE 6
I. – Aux alinéas 3 et 9, substituer à laseconde occurrence du mot :
« vidéoprotection »
le mot :
« vidéosurveillance ».
II. – En conséquence, auxalinéas 7 et 10, substituer au mot :
« vidéoprotection »
le mot :
« vidéosurveillance ».
III. – En conséquence,après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« 17° Au livre II, toutesles occurrences du mot : « vidéoprotection »sont remplacées par lemot : « vidéosurveillance ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet deremplacer le terme “vidéoprotection” par le terme“vidéosurveillance”. Si l’impact de la présence d’agents sur lavoie publique est scientifiquement documenté et démontre une“protection” supérieure des biens et des personnes dans la zoneconcernée, aucune étude équivalente ne vient établir unecorrélation entre cette “protection” et les dispositifs vidéo. Enl’absence de documentation et de preuve de l’effectivité de cesoutils intrusifs, ces derniers restent des moyens de surveillance,coûteux et inutiles sans intervention humaine, et non des moyens deprotection. Par respect pour la langue française, cet amendementpropose de respecter les termes adéquats.