APRÈS ART. 6	N°CL353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL353
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas et Mme Belluco
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 31 décembre 2024,la Commission nationale de l’informatique et des libertés remet auParlement et au Gouvernement un rapport sur l’efficacité de lavidéosurveillance dans la prévention de la commission d’infractionset sur son efficacité dans la résolution des enquêtes. Ce rapportévalue également le nombre de caméras installées sur la voiepublique sur le territoire national ainsi que les sommes dépenséeschaque année pour la vidéosurveillance par l’État et lescollectivités territoriales. Il comprend une évaluation de l’impactenvironnemental de la vidéosurveillance réalisée par le Conseiléconomique, social et environnemental.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les débats sur la vidéosurveillancequi se tiennent depuis plusieurs années dans notre pays manquent dedonnées chiffrées et consolidées et reposent largement sur descroyances qu’aucune étude n’est venue appuyer. Pour permettre unevue d’ensemble des avantages et inconvénients de cet outil, cetamendement propose que la CNIL réalise un rapport sur lavidéosurveillance de manière large, en analysant à la fois sonefficacité, son coût et son impact sur l’environnement. Ce rapportpermettra de disposer de données fiables et objectives, conditionpréalable à la bonne tenue des débats et aux choix éclairés despouvoirs publics.