ART. 7	N°CL356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL356
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas et Mme Belluco
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ARTICLE 7
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 7 du projet de loi, quiprévoit “l’expérimentation” de la vidéosurveillance algorithmique,représente un danger sans précédent pour les libertés publiques etun tournant sécuritaire de la part du gouvernement que lesécologistes dénoncent : c’est pourquoi la suppression de cetarticle est indispensable.