ART. 7	N°CL357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL357
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas et Mme Belluco
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ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots :
« jusqu’au 30 juin2025 »
les mots :
« du 1er juillet2024 au 30 septembre 2024 ». 
II. – En conséquence, à la deuxième phrase del’alinéa 34, substituer à la date :
« 30 juin 2025 »
la date
« 30 septembre2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif delimiter strictement dans le temps l’expérimentation de lavidéosurveillance algorithmique prévue par l’article 7 du projet deloi en restreignant la durée de mise en œuvre aux seuls Jeuxolympiques et paralympiques, soit de juillet 2024 à septembre 2024.En effet, rien ne justifie de commencer la mise en œuvre del’expérimentation dès l’entrée en vigueur de la loi ni saprolongation jusqu’au 30 juin 2025 comme le prévoit le texte danssa version actuelle, si ce n’est la volonté de pérenniser cette“expérimentation” par la suite.