ART. 7	N°CL358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL358
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas et Mme Belluco
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ARTICLE 7
I. – Àl’alinéa 1, substituer aux mots : 
« de manifestations sportives,récréatives ou culturelles »
les mots : 
« des seules manifestationssportives organisées dans le cadre des Jeux olympiques etparalympiques ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 26, supprimer les mots : 
« , récréative ouculturelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’utilisation de lavidéosurveillance algorithmique pour des manifestations récréatives(dont aucune définition n’est donnée par ailleurs dans le texteactuel, laissant le champ libre à des interprétationsdiscrétionnaires de la part des forces de l’ordre) ou culturellesapparaît clairement comme sans lien avec les Jeux olympiques etparalympiques (JOP), tout comme le recours à ces traitementsautomatisés pour des manifestations sportives hors JOP. Cesutilisations ouvrent en réalité la porte à une généralisation deces dispositifs de surveillance algorithmiques, qui constituent undanger pour les libertés publiques. Cet amendement restreint doncstrictement l’expérimentation de ces technologies aux seulesmanifestations sportives organisées dans le cadre des Jeux,excluant donc la Coupe du monde de rugby, les festivals, la Marchedes fiertés et autres manifestations.