ART. 10	N°CL372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL372
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff et M. Lucas
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ARTICLE 10
I. – À l’alinéa 5,après le mot : 
« spectateur, »,
insérer les mots : 
« participant oujournaliste, ».
II. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Pardérogation aux dispositions du nouvel article L. 211‑11‑1 ducode de la sécurité intérieure, pour les seuls événements en lienavec les Jeux olympiques et paralympiques ou leur retransmissionorganisés entre le 1er avril 2024 et le 9 septembre2024, l’accès de toute personne, à l’exception des spectateurs, desjournalistes, des athlètes et de leurs équipes, aux établissementset installations accueillant ces événements est soumis à uneautorisation de l’organisateur délivrée après l’avis conforme del’autorité administrative. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nouvelle rédaction de l’articleL. 211-1-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que toutepersonne qui souhaite accéder à un établissement ou uneinstallation accueillant un grand nombre de personnes ou de grandsévénements susceptibles de faire l’objet d’une attaque terroriste,à l’exception des spectateurs, fasse l’objet d’un contrôleadministratif préalable qui conditionne l’autorisation d’accès àces lieux délivrée par l’organisateur. 
Ces dispositions paraissent trop restrictives : soumettre lesjournalistes à un contrôle de la part de l’autorité administrativeconstitue une entrave à la liberté de la presse dont lajustification n’est nullement apportée, ce qui met en danger l’unedes libertés fondamentales constituant l’un des piliers desdémocraties modernes, et contrevient aux dispositions du paragraphe25.1.a du contrat de ville hôte qui stipule qu’il n’y aura “aucunerestriction ou limitation à la liberté des médias de fournir unecouverture indépendante des Jeux ainsi que des événements qui ysont liés”. En outre, les participants, qui étaient auparavantdispensés de ce contrôle et de cette autorisation, se retrouventdésormais soumis à ces dispositions dans la nouvelle formulation,et il convient de maintenir leur exclusion de manière générale.
Néanmoins, les Jeux olympiques et paralympiques représentant unenjeu de sécurité spécifique, l’amendement prévoit que l’accès auxévénements qui y sont liés de toute personne, à l’exception desathlètes, de leurs équipes, des spectateurs et des journalistes,soit soumis à autorisation de l’organisateur après avis del’autorité administrative, incluant donc les participants dans lespersonnes faisant l’objet du contrôle administratif.