APRÈS ART. 16	N°CL380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Doublon
AMENDEMENT N°CL380
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff et M. Lucas
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.