ART. 12	N°CL390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Tombé
AMENDEMENT N°CL390
présenté par
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 12
À l’alinéa 5, substituer aumontant :
« 3 750 euros »
le montant :
« 5 000 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Jeux Olympiques arrivent àgrands pas et avec eux la nécessité de renforcer certainsdispositifs pénaux prévus dans le présent projet de loi.
En raison des risques accrus auxquels fera face la France dansles mois à venir, le Gouvernement doit prendre des mesures pourrenforcer la sécurité des spectateurs.
À cet égard, le présent amendement vise à durcir les peinesprévues au cinquième alinéa de l’article 12.
En effet, il est proposé d’augmenter le montant de l’amendeprévue pour le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer parforce ou par fraude en l’absence d’un titre d’accès dans uneenceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission enpublic d’une manifestation sportive.
Face à la gravité de cette infraction, des sanctions pluslourdes doivent être prévues contre les auteurs, de façon àapporter une réponse pénale adaptée.