ART. 12	N°CL391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL391
présenté par
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 12
À l’alinéa 6, substitueraux mots :
« six mois »,
les mots :
« un an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces dernières années, la France aété confrontée à la montée des menaces contre sa sécuritéintérieure. 
Le déroulement des JO 2024 comporte à son tour de multiplesrisques de sécurité et de sûreté.
À cet égard, le présent amendement vise à durcir les peinesapplicables en cas de récidive, prévues au sixième alinéa duprésent article. 
En effet, il est proposé d’augmenter le montant de l’amendeprévue pour le fait, de pénétrer ou de tenter de pénétrer par forceou par fraude en l’absence d’un titre d’accès dans une enceintesportive lors du déroulement ou de la retransmission en publicd’une manifestation sportive.
Face à la gravité de cette infraction, des sanctions plus lourdesdoivent être prévues contre les délinquants, de façon à apporterune réponse pénale adaptée.