ART. 13	N°CL392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL392
présenté par
M. Gillet
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ARTICLE 13
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« 3° L’articleL. 332‑6 du code du sport est ainsi modifié :
« Après le mot :« spectateurs », sont insérés les mots suivants :« l’idéologie de l’islamisme radical, aux actes à caractèreterroriste, ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions législativeslaxistes ont laissé l’idéologie de l’islamisme radical se diffuser,et les actes terroristes se multiplier en France.
La stratégie mondiale de cette idéologie mortifère constitue unemenace grave pour les principes républicains.
Dans sa note n° 52 publiée en 2020, l’Observatoire national dela délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a relevé qu’entre2016 et 2018, 2 916 personnes ont été mises en cause pour desinfractions liées au terrorisme. Il s’agissait d’infractionsconcernant l’apologie ou la provocation d’un acte de terrorismepour 65% d’entre elles, soit 1 900 personnes. Cette catégoriecomprend les infractions de fabrication et de diffusion de messagesainsi que la consultation de sites faisant l’apologie d’un acte deterrorisme.
Les mesures actuelles prises par les autorités ne sont pas à lahauteur de la volonté affichée. En effet, les dispositionslégislatives ne sont pas adaptées et suffisantes et ne répondentpas de façon suffisamment ferme à l’ampleur de ce phénomène.
Ainsi ayant pour objectif d’assurer le respect des valeurs etdes lois de la France, et d’assurer la sécurité pendant les JeuxOlympiques et Paralympiques, cet amendement vise à sanctionnerla provocation à l’idéologie islamiste et aux actes à caractèreterroriste lors d’une manifestation sportive ou de laretransmission en public d’une telle manifestation dans uneenceinte sportive.