ART. 12	N°CL393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL393
présenté par
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 9, insérer lestrois alinéas suivants :
« 3° L’articleL. 332‑14 du code du sport est ainsi modifié :
« a) Le mot :« peut » est supprimé ;
« b) Le mot :« prononcer », est remplacé par le mot :« prononce ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre l’insécuritésuppose une approche juridique globale allant de la prévention desrisques majeurs à la mise en place des mesures juridiquesefficaces.
Face aux risques sécuritaires, l’organisation et ledéroulement des JO 2024 requièrent la mise en place dedispositifs juridiques efficaces pour préserver la continuité dela sécurité sur l’ensemble du territoire.
Pendant cette compétition, des centaines de milliers despectateurs se retrouveront afin d’assister aux différentesépreuves sportives. Il est indispensable d’assurer leurprotection, et celle-ci passe par le fait d’éloigner du territoirenational les délinquants étrangers ayant perturbé la sécuritéde l’évènement.
Cet amendement vise à interdire purement et simplement l’accèsde ces délinquants au territoire français, ce qui permettra doncde mieux prévenir les menaces et les crises futures.