ART. 8	N°CL402	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL402
présenté par
M. Gouffier Valente, M. Poulliat, M. Rudigoz, Mme Abadie, Mme Agresti-Roubache, M. Anglade, M. Boudié, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Dunoyer, Mme Guévenoux, M. Haddad, M. Le Gendre, Mme Lebec, M. Mendes, M. Didier Paris, M. Pont, M. Rebeyrotte, Mme Tanzilli, M. Terlier et les membres du groupe Renaissance
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ARTICLE 8
I. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« II. – À la fin duII de l’article 113 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre2019 d’orientation des mobilités, les mots : « pour unedurée de quatre ans » sont remplacés par les mots :« et jusqu’au 1er octobre 2024 ». »
II. En conséquence, au début del’alinéa 1, ajouter la mention :
« I. – ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les agents assermentés desexploitants de transport public de voyageurs contribuent aucontinuum de sécurité dans les transports publics devoyageurs.
Ils sont autorisés à porter, à titre expérimental, des camérasindividuelles afin de procéder, à l’occasion de leur mission, à unenregistrement audiovisuel de leurs interventions dans le cadre dela prévention d’atteintes à l’ordre public. La loi n° 2019-1428 du24 décembre 2019 d’orientation des mobilités fixe l’échéance del’expérimentation au 30 juin 2024 inclus, juste avant le début desjeux Olympiques et Paralympiques.
Compte tenu des flux conséquents de personnes attendus dans lestransports publics à l’occasion des jeux Olympiques etParalympiques et eu égard au rôle essentiel des agents assermentésdans la canalisation de ces flux et à l’utilité des camérasindividuelles pour la sécurité des agents et des usagers desréseaux de transports franciliens, le présent amendement propose deproroger cette expérimentation jusqu’au 1er octobre 2024 – soitpour une durée de trois mois – afin de couvrir la période desJeux.