ART. 8	N°CL426	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL426
présenté par
M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge et M. Mandon
------------
ARTICLE 8
I. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« II. – À la fin duII de l’article 113 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre2019 d’orientation des mobilités, les mots : « pour unedurée de quatre ans » sont remplacés par les mots :« et jusqu’au 1er octobre 2024 ». »
II. En conséquence, au début del’alinéa 1, ajouter la mention :
« I. – ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les agents assermentés desexploitants de transport public de voyageurs contribuent aucontinuum de sécurité dans les transports publics de voyageurs encomplément des forces de sécurité étatiques et des agents desservices internes de sécurité de la RATP et de la SNCF.
Ils sont ainsi autorisés à porter,à titre expérimental, des caméras individuelles afin de procéder, àl’occasion de leur mission, à un enregistrement audiovisuel deleurs interventions dans le cadre de la prévention d’atteintes àl’ordre public.
La loi d’orientation des mobilitésdu 24 décembre 2019 fixe l’échéance de l’expérimentation au 30 juin2024 inclus, juste avant le début des Jeux Olympiques etParalympiques.
Les agents assermentés de la RATPexpérimentent ces caméras piétons depuis le printemps 2021, et entirent, à ce stade, un bilan extrêmement positif, ces dispositifspermettant de contribuer efficacement à la sécurité des agentset des usagers des réseaux de transports franciliens. Le dispositifexpérimental sera ainsi prochainement étendu à l’ensemble deslignes de métro et de RER exploitées par la RATP.
Compte tenu des flux conséquents depersonnes attendus dans les transports publics à l’occasion desJeux Olympiques et Paralympiques, et eu égard au rôle essentiel quejouent les agents assermentés dans la canalisation de ces flux, ilest nécessaire de proroger cette expérimentation jusqu’au 1eroctobre 2024 afin de couvrir la période des Jeux.