ART. 18	N°CL429	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL429
présenté par
M. Millienne, M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge et M. Mandon
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ARTICLE 18
Compléter la deuxième phrasede l’alinéa 2 par les mots :
« prioritairement desvéhicules à très faibles émissions tels que définis à l’articleL318‑1 du code la route, puis des véhicules à faibles émissionsmentionnés au même article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à concrétiserl’engagement du Gouvernement et du comité interministériel aux JeuxOlympiques et Paralympiques sur la mise en service de 1.000 taxisPMR pour les JO de Paris en y ajoutant une trajectoire detransition écologique. Le dispositif prévoit ainsi de privilégierles véhicules zéro émission à l’échappement pour l’attribution deslicences de stationnement aux taxis PMR visés par le décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l’acquisition ouà la location de véhicules peu polluants.
Cette proposition s’appuie sur lesconclusions de la mission flash sur les ZFE dans les grandesvilles, qui demande des efforts supplémentaires pour la mise enœuvre des ZFE. La loi Climat et résilience, qui les a instaurées,regrettait dès 2021 que la pollution de l’air soit responsable de40 000 morts par an. Par ailleurs, elle s’appuie également sur laloi d’Orientation des Mobilités de 2019 qui prévoit de verdir lesflottes automobiles utilisées par les taxis et VTC via un nombreminimal de véhicules à faibles émissions.
Enfin, ce critère de mieux-disant zéro-émission pour lesvéhicules PMR aurait pour mérite d’accélérer laproduction industrielle des véhicules utilitaires légersfrançais compatibles avec les usages T3P et TMPR enparticulier, et encourager la mise sur le marché rapide, à labonne échelle et à des prix abordables, d’une gamme devéhicules non polluants adaptés aux besoins des professionnelset des attentes de leurs clients.