ART. 7	N°CL440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL440
présenté par
Mme Agresti-Roubache, Mme Pitollat, M. Royer-Perreaut et M. Zulesi
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ARTICLE 7
À l’alinéa 1, après lemot :
« parisiens »,
insérer les mots :
« et de la Régie destransports métropolitains de la métropoleAix-Marseille-Provence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àétendre le champ des services susceptibles d’utiliser lestraitements algorithmiques mentionnés au premier alinéa del’article 7 aux services internes de sécurité de la Régie desTransports Métropolitains (RTM) de la métropoleAix-Marseille-Provence.
L’organisation de la RTM, les ressources capacitaires dont elledispose en matière de sécurité et le nombre important de voyageseffectués quotidiennement sur son réseau (900 000 par jour)justifient l’extension opérée par cet amendement, d’autant que laville de Marseille accueillera plusieurs épreuves des jeuxOlympiques, tels que les sports nautiques et certains matchs dutournoi de football.