ART. 7	N°CL445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL445
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 1,après le mot : 
« algorithmiques », 
insérer le signe : 
« . ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot : 
« ayant »
les mots :
« Ces traitementsont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.