ART. 7	N°CL450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL450
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 7
Rédiger ainsi le début del’alinéa 8 :
« Par dérogation àl’article 31 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le recoursà un traitement mentionné au I du présent article est ... (lereste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.