ART. 7	N°CL453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL453
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 7
À la première phrase del’alinéa 14, substituer aux mots :
« , leur traitement loyal,objectif et de nature à identifier et prévenir l’occurrence debiais et d’erreurs »
les mots : 
« Leur traitement doit êtreloyal, reposer sur des critères objectifs et permettre d’identifieret de prévenir l’occurrence de biais et d’erreurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser et reformuler l’exigence d’objectivité que doit respecterle traitement. Le 1° du V prévoit que des garanties doivent êtreapportées pour que le traitement des données d’apprentissage, devalidation et de test soit « loyal, objectif et de nature àidentifier et prévenir l’occurrence de biais etd’erreurs. ».
La notion de « traitement objectif » est imprécise etil est préférable de la remplacer par celle de « traitementreposant sur des critères objectifs ».